Ouverture de l’enquête publique le 10 janvier 2022 !
Conformément à l’article L123-2 du Code de l’environnement, le projet étant soumis à évaluation environnementale, il fait l’objet d’une enquête publique préalablement à son autorisation. L’enquête publique permet au maître d’ouvrage de revenir vers le public avec des données précisées et des hypothèses, des méthodologies et des mesures préalablement confortées par les services de l’Etat et l’Autorité environnementale. L’enquête publique ainsi que l’avis de l’Autorité environnementale sont uniques pour le Permis de Construire et l’Autorisation Environnementale.
Le dossier d’enquête publique complet est disponible
sur la plateforme numérique dédiée.
L’enquête publique se tiendra
du 10 janvier 2022 à 9h au 14 février 2022 à 17h
Toutes les modalités d’information et de participation sont détaillées dans l’avis d’enquête.